Article 19
Abrogé depuis le 2017-03-01 par Décret n°2017-133 du 3 février 2017 - art. 27
Les dépenses de l'établissement comprennent :
1° Les frais de personnel qui ne sont pas pris en charge par l'Etat ;
2° Les frais de fonctionnement, de restauration et d'équipement ;
3° Les frais des travaux d'aménagement, d'entretien et de grosses réparations ;
4° De façon générale, toutes dépenses nécessaires à l'activité de l'établissement.
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