JORF n°121 du 26 mai 2005

Article 6

Article 6

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du samedi 15 janvier 2011

Abrogé le mercredi 1 mars 2017

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) Le Président de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Version 3

En vigueur à partir du mardi 1 juin 2010

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 13 janvier 2010

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur général des patrimoines ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 26 mai 2005

L'établissement est administré par un conseil d'administration qui comprend dix membres :

1° Quatre membres de droit :

a) Le directeur des musées de France ou son représentant ;

b) Le secrétaire général du ministère chargé de la culture ou son représentant ;

c) L'administrateur général de la Réunion des musées nationaux ou son représentant ;

d) Le président de l'Etablissement public du musée d'Orsay ou son représentant ;

2° Un représentant de la famille du donateur, nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition des ayants droit ;

3° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, dont un membre de l'Académie des beaux-arts, nommées par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur des musées de France ;

4° Un représentant du personnel élu dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres mentionnés aux 2° et 4°, un suppléant est, selon le cas, nommé ou élu dans les mêmes conditions que le titulaire.