Abrogé depuis le 2007-04-24
Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.
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2 cités
En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005
Abrogé le mardi 24 avril 2007
Sont abrogés :
1° Le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 fixant les attributions du ministre des armées ;
2° Le décret n° 97-711 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la défense.