JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 5

Article 5

Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005

Abrogé le mardi 24 avril 2007

Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.