Article 5
Abrogé depuis le 2007-04-24
Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.
1 version
Abrogé depuis le 2007-04-24
Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.
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En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005
Abrogé le mardi 24 avril 2007
Le ministre de la défense préside le comité ministériel de défense dont les attributions, la composition et le fonctionnement sont déterminés par arrêté.