JORF n°116 du 20 mai 2005

Article 3

Article 3

Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :

1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 20 mai 2005

Abrogé le mardi 24 avril 2007

Le ministre de la défense, conformément aux décisions gouvernementales :

1° Suit les négociations internationales intéressant la défense ;

2° Dirige les missions militaires à l'étranger et les représentations militaires au sein des organismes interalliés.