JORF n°295 du 20 décembre 2005

Article 19

Article 19

Un comité technique consultatif est institué auprès du gestionnaire du marché.
Il débat de toutes questions relatives au fonctionnement du marché.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres chargés du commerce et de l'agriculture.


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Version 1

Un comité technique consultatif est institué auprès du gestionnaire du marché.

Il débat de toutes questions relatives au fonctionnement du marché.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par arrêté des ministres chargés du commerce et de l'agriculture.