Abrogé depuis le 2019-01-14 par Décret n°2019-22 du 11 janvier 2019 - art. 4
Ouvrent droit au dispositif les prêts conclus à compter du 3 octobre 2005 pour la catégorie B et à compter du 3 octobre 2006 pour la catégorie A.
Un bilan de la qualité des formations à la conduite et à la sécurité routière financées dans le cadre du présent décret sera établi avant la fin octobre 2008.
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En vigueur à partir du dimanche 17 septembre 2006
Abrogé le lundi 14 janvier 2019
Ouvrent droit au dispositif les prêts conclus à compter du 3 octobre 2005 pour la catégorie B et à compter du 3 octobre 2006 pour la catégorie A.
Un bilan de la qualité des formations à la conduite et à la sécurité routière financées dans le cadre du présent décret sera établi avant la fin octobre 2008.
En vigueur à partir du vendredi 30 septembre 2005
Ouvrent droit au dispositif les prêts conclus à compter du 3 octobre 2005.
Un bilan de la qualité des formations à la conduite et à la sécurité routière financées dans le cadre du présent décret sera établi avant la fin octobre 2008.