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Section 4

Démarchage bancaire et financier

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Article D. 734-1

JORF n°197 du 25 août 2005

Article D. 733-9

Article D. 733-9

Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables à Mayotte, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : « numéros SIREN », sont ajoutés les mots : « ou numéros équivalents ».

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Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables à Mayotte, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : « numéros SIREN », sont ajoutés les mots : « ou numéros équivalents ».