Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-10.

Pour l'application de l'article D. 341-9, le membre de phrase : « et du comité des entreprises d'assurances » est supprimé.

Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-13, après les mots : « numéros SIREN », sont ajoutés les mots : « ou numéros équivalents ».