Les articles D. 341-1 à D. 341-8 sont applicables en Polynésie française, sous réserve de supprimer à l'article D. 341-4, au premier et au second alinéa, les mots : « et les sociétés de capital-risque ».
Pour l'application de l'article D. 341-2, au 3°, le membre de phrase : « ou aux 3° à 5° de l'article L. 310-18 du code des assurances » est supprimé.
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Les articles D. 341-9 à D. 341-15 sont applicables en Polynésie française, à l'exception de la seconde phrase du premier alinéa de l'article D. 341-11.
Pour l'application de l'article D. 341-9, le membre de phrase : « et du comité des entreprises d'assurances » est supprimé.
Pour l'application des cinquième et septième alinéas de l'article D. 341-12, après les mots : « numéros SIREN », sont ajoutés les mots : « ou numéros équivalents ».
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