Abrogé depuis le 2007-03-23
Pour la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 4, de l'article 5 et du II de l'article 6, le ministre chargé de l'environnement modifie l'arrêté prévu à l'article 3 du présent décret et transmet ces modifications au teneur du registre national des quotas par voie électronique. Ces modifications sont publiées et notifiées aux exploitants dans les formes prévues à l'article 3 du présent décret.
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1 cité
En vigueur à partir du samedi 26 février 2005
Abrogé le vendredi 23 mars 2007
Pour la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du III de l'article 4, de l'article 5 et du II de l'article 6, le ministre chargé de l'environnement modifie l'arrêté prévu à l'article 3 du présent décret et transmet ces modifications au teneur du registre national des quotas par voie électronique. Ces modifications sont publiées et notifiées aux exploitants dans les formes prévues à l'article 3 du présent décret.
En vigueur à partir du samedi 21 août 2004
Pour la mise en oeuvre des dispositions du deuxième alinéa du IV de l'article 4, de l'article 5 et des II et III de l'article 6, le ministre chargé de l'environnement modifie l'arrêté prévu à l'article 3 du présent décret et transmet ces modifications au teneur du registre national des quotas par voie électronique. Ces modifications sont publiées et notifiées aux exploitants dans les formes prévues à l'article 3 du présent décret.