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Annexes

Arrêté du 19 août 2004

Le ministre de la santé et de la protection sociale,

Vu le titre VI du livre II de la première partie du code de la santé publique, et notamment l'article L. 1263-3 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 18 juin 2004,

Article 1

Créé le 21 février 2005

Les bonnes pratiques mentionnées à l'article L. 1263-3 du code de la santé publique auxquelles doivent se soumettre les fabricants, les importateurs et les distributeurs de produits thérapeutiques annexes sont décrites en annexe du présent arrêté.

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2 cités

Article 2

Créé le 21 février 2005

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Créé le 21 février 2005

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le lundi 21 février 2005

Arrêté du 19 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
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