JORF n° 194 du 21 août 2004

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2004-823 du 19 août 2004 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2004-824 du 19 août 2004 relative au traitement des situations de surendettement des personnes physiques à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Ordonnance n° 2004-825 du 19 août 2004 relative au statut des immeubles à usage de bureaux et des immeubles dans lesquels est effectué le contrôle technique des véhicules et modifiant le code du domaine de l'Etat (partie législative).

Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes dans la discipline « génie des procédés de l'environnement »

Arrêté du 12 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « électronique-instrumentation-polymères conducteurs capteurs-métrologie »

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant et complétant l'arrêté du 21 avril 1992 et suivants relatifs aux emplois de chef de mission (rectificatif)

Arrêté du 9 août 2004 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation de l'enseignement du second degré

Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la recherche à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 3 août 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national d'études démographiques

Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 5 août 2004 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 4 août 2004 relatif à une régie d'avances

Décret n° 2004-826 du 13 août 2004 portant publication de la convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (ensemble cinq annexes), faite à Rotterdam le 10 septembre 1998 (1)

Décret n° 2004-827 du 13 août 2004 portant publication de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, signée à Paris le 28 mai 1996 (1)

Décret n° 2004-828 du 13 août 2004 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique relatif au statut du personnel des détachements militaires français participant aux activités conjointes organisées en République du Mozambique, signées les 28 avril et 1er juin 2004 (1)

Décret n°2004-829 du 19 août 2004 relatif aux conditions d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Guadeloupe

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

Arrêté du 12 août 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique

Arrêté du 19 août 2004 relatif aux bonnes pratiques de préparation, de transformation, de conditionnement, de conservation, d'importation, de transport et de distribution des produits thérapeutiques annexes.

Arrêté du 19 août 2004 fixant le contenu du dossier accompagnant la demande d'autorisation de mise sur le marché des produits thérapeutiques annexes.

Décret n°2004-830 du 19 août 2004 modifiant le décret n° 97-361 du 11 avril 1997 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur de certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole.

Décret n°2004-831 du 19 août 2004 portant attribution d'indemnités à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

Décret du 19 août 2004 modifiant le décret du 13 avril 1981 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Blanquette méthode ancestrale »

Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE

Arrêté du 19 juillet 2004 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié au titre de l'article 23 de la directive 2001/18/CE

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Arrêté du 11 août 2004 pris en application des articles 1er et 2 du décret n° 2000-239 du 13 mars 2000 instituant une prime spéciale en faveur de certains personnels du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les services et les établissements publics du ministère chargé de l'environnement.

Arrêté du 19 août 2004 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de direction des établissements publics d'enseignement technique agricole

Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Arrêté du 19 août 2004 fixant les montants annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de direction d'établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

Décret n°2004-832 du 19 août 2004 pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément de l'Association de protection et de valorisation du territoire et des eaux de la source de Maison Rouge à Auvet (APTEMRA)

Arrêté du 2 février 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des personnels du ministère de l'outre-mer (rectificatif)

Arrêté du 9 août 2004 fixant les passerelles entre le brevet d'études professionnelles agricoles « activités hippiques, entraînement du cheval de compétition, support : sports équestres », le baccalauréat professionnel « conduite et gestion de l'exploitation agricole, production du cheval » et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités équestres »

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans la branche de la métallurgie

Avis relatif à l'extension d'un accord applicable aux salariés des commissaires-priseurs judiciaires et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales

Décret du 19 août 2004 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé « Centre des études européennes de Strasbourg » et du président de ce groupement

Décret du 19 août 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de la société Caisse des dépôts-développement (C 3 D)

Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Décrets du 19 août 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 17 juillet 2004 portant nomination à la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (rectificatif)

Arrêté du 10 août 2004 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Décret du 13 août 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 19 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général du Bureau de recherches géologiques et minières

Arrêté du 9 août 2004 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité

Arrêté du 9 août 2004 portant nomination du directeur général de l'Ecole supérieure d'électricité

Arrêté du 9 août 2004 portant nomination à l'Institut universitaire de France

Citation à l'ordre de la Nation

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 13 août 2004 portant titularisation (administration préfectorale)

Arrêté du 28 juillet 2004 portant désignation des candidats admis à suivre la seizième session nationale d'études de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure pour 2004-2005

Arrêté du 9 août 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 27 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour les élections des représentants des départements et des régions au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Décret du 13 août 2004 portant détachement (magistrature)

Décret du 13 août 2004 portant maintien en détachement (magistrature)

Arrêté du 5 août 2004 portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des premier, deuxième et troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la septième épreuve d'admission (épreuve d'exercices physiques)

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décisions du 6 août 2004 portant attribution du brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées

Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh

Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique populaire lao

Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Jamaïque

Décret du 19 août 2004 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Tonga, en résidence à Suva

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue par le protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché de Luxembourg

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale de contrôle du tunnel du Somport

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Arrêté du 2 août 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes du Sud

Décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Arrêté du 4 août 2004 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 11 août 2004 modifiant l'arrêté du 28 février 2002 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (rectificatif)