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Arrêté du 11 août 2004

modifiant l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 99-556 du 2 juillet 1999 portant création et organisation de l'établissement public Les Haras nationaux ;

Vu le décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 février 2003 fixant les règles de fonctionnement du compte épargne-temps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'établissement public Les Haras nationaux du 13 février 2003,

Arrêtent :

L'article 8 de l'arrêté du 21 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et la directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Modification des art. 1, 7 et 8 de l'arrêté susvisé.

Fait à Paris, le 11 août 2004.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le sous-directeur,

P. de Chazeaux

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. de Jekhowsky

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le chef de service,

Y. Chevalier

Arrêté du 11 août 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4