JORF n°194 du 21 août 2004

Avis

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 2 juin 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs et le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs.

A V E N A N T

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Quevillon

Le président de la Fédération française

des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,

M. David

Le président du Syndicat national

des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs,

M. Couratier