Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 17 mai 2004 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, le Syndicat national autonome des orthoptistes.

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

Mme Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Quevillon

La présidente du Syndicat national autonome

des orthoptistes,

Mme Abadie