Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 août 2004

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 5 août 2004, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut du monde arabe », dont le siège est à Paris.

Arrêté du 5 août 2004