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Arrêté du 10 août 2004

portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

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Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 10 août 2004, est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires : M. Durafour (Alain).

Arrêté du 10 août 2004