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Décret du 19 août 2004

portant nomination (chambres régionales des comptes)

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Par décret du Président de la République en date du 19 août 2004, Mme Courret (Catherine), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er septembre 2004.

Décret du 19 août 2004