Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 2004

portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 2 août 2004, est nommé, sur proposition du ministre des affaires étrangères, membre suppléant de la délégation française : M. Stéphane Gastarriet, en remplacement de M. Jean-Claude Mizzi.

Arrêté du 2 août 2004