JORF n°97 du 24 avril 2004

Article 1

Article 1

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du samedi 24 avril 2004

Abrogé le samedi 1 septembre 2007

M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur, porte-parole du Gouvernement, exerce, par délégation du Premier ministre, les attributions de porte-parole du Gouvernement.

Il est à ce titre chargé de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose, en tant que de besoin, du service d'information du Gouvernement.