Décision du 2 février 2004 du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-7 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 6 août 1992 au médicament vétérinaire dénommé 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale ;
Vu le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu le règlement n° 434/97/CE du Conseil européen modifiant le règlement n° 2377/90/CE du Conseil européen prévoyant que les médicaments contenant des molécules n'ayant pas fait l'objet de l'établissement de limites maximales de résidus avant le 1er janvier 2000 ne puissent plus bénéficier d'une autorisation de mise sur le marché ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2002 ;
Vu la suspension notifiée le 7 février 2003 ;
Considérant qu'un principe actif contenu dans ce médicament n'est pas inscrit aux annexes du règlement 2377/90/CE, et dans l'attente de son inscription,
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire 3 Nitro W des laboratoires Fort Dodge Santé animale est suspendue à compter du 2 février 2004 pour une durée de douze mois.