Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004

Annexes

Abrogé25 juillet 2007
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Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 24 juillet 2007

Annexes
DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS : DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE : DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES