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Décret n°2004-22 du 7 janvier 2004
Annexes
Abrogé25 juillet 2007
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DISPOSITIONS OBLIGATOIRES DES STATUTS : DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
Abrogé25 juillet 2007RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE : DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES
Abrogé25 juillet 2007Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2007
En vigueur du jeudi 8 janvier 2004 au mardi 24 juillet 2007
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RÈGLEMENT DISCIPLINAIRE TYPE : DES FÉDÉRATIONS SPORTIVES AGRÉÉES