Chapitre Ier : Associations déclarées

Chapitre II : Associations reconnues d'utilité publique

Chapitre III : Dispositions communes aux associations déclarées et aux associations reconnues d'utilité publique

Chapitre IV : Opérations de fusion, de scission et d'apport partiel d'actif entre associations

Chapitre Ier : Congrégations religieuses

Chapitre II : Etablissements dépendant d'une congrégation religieuse autorisée

Chapitre III : Dispositions communes aux congrégations religieuses et à leurs établissements