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Décret du 16 août 1901

pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

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En vigueur depuis le samedi 17 août 1901

Décret du 16 août 1901
Titre Ier : Des associations
Titre II : Des congrégations religieuses et de leurs établissements
Titre III : Dispositions générales et dispositions transitoires