Code de l'éducation

Article L841-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux associations et fédérations sportives universitaires

Résumé Les clubs de sport des universités doivent respecter les règles du code du sport et de ce chapitre de loi.

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Modification de préposition pour clarifier l’application des dispositions du chapitre

Résumé des changements Correction de la préposition « par » en « aux » pour préciser que les associations sont soumises aux dispositions du chapitre.

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et, en outre, aux dispositions du présent chapitre.

Version 2

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Changement de référence légale

Résumé des changements Le texte passe de la référence à la loi n°84‑610 du 16 juillet 1984 à la référence au code du sport, modifiant ainsi la base légale applicable aux associations et fédérations sportives universitaires.

En vigueur à partir du jeudi 25 mai 2006

Les associations et fédérations sportives universitaires sont soumises aux dispositions du code du sport et , en outre, par les dispositions du présent chapitre.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Les associations et fédérations sportives universitaires sont régies par les dispositions de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et, en outre, par les dispositions du présent chapitre.