Article 5
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015 - art. 2
La prime d'activité prévue à l'article 1er ci-dessus ne peut être cumulée avec l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires ou toute autre prime ou indemnité.
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