Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 236/2004 paru au JOUE n° L 40 du 12 février 2004, les importateurs d'acide sulfanilique, relevant du code NC ex 2921.42.10 (code TARIC 2921.42.10.60) originaire de la République populaire de Chine et d'Inde, soumis à droit antidumping, sont informés de la modification de l'avis aux importateurs publié au JORF du 1er août 2002.
Il convient de remplacer le texte du paragraphe 2 par le texte suivant :
« 2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit :

Ces dispositions entrent en vigueur dès le 13 février 2004.