Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015 - art. 2
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles , dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.
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En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale des affaires culturelles , dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.
En vigueur à partir du lundi 19 mai 2003
Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est modulé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, dans la limite d'un montant maximal annuel égal au quadruple du montant moyen.