Article 2
Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015 - art. 2
Le montant moyen annuel de la prime prévue à l'article 1er ci-dessus est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de la culture, du budget et de la fonction publique.
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