Abrogé depuis le 2016-01-01 par Décret n°2015-1919 du 30 décembre 2015 - art. 2
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.
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En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008
Abrogé le vendredi 1 janvier 2016
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.
En vigueur à partir du lundi 19 mai 2003
Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, une prime d'activité non soumise à retenue pour pension civile peut être attribuée au chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles et aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles dans les conditions fixées aux articles suivants.