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Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 283, L. 295, L. 309, L. 310, L. 311, LO 322 et L. 324 ;

Vu la décision du 25 novembre 2004 du Conseil constitutionnel annulant les opérations électorales qui se sont déroulées le 26 septembre 2004 dans le département du Bas-Rhin pour la désignation de cinq sénateurs ;

Vu la vacance de cinq sièges de sénateurs dans le département du Bas-Rhin,

Article 1

Créé le 24 décembre 2004

Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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Article 2

Créé le 24 décembre 2004

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

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Article 3

Créé le 24 décembre 2004

Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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Article 4

Créé le 24 décembre 2004

Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'intérieur,

de la sécurité intérieure

et des libertés locales,

Dominique de Villepin

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004

Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4