Créé le 24 décembre 2004
Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.
Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004
Les conseils municipaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le jeudi 6 janvier 2005 afin de désigner leurs délégués et suppléants.