JORF n° 299 du 24 décembre 2004

Décret n°2004-1388 du 23 décembre 2004 relatif au dispositif exceptionnel d'aides aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement d'économie-droit en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de gestion des systèmes d'information en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 fixant le programme de l'enseignement de management des organisations en classe terminale de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2004 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique de la série sciences et technologies de la gestion

Arrêté du 7 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re et 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin.

Décret du 17 décembre 2004 portant modification des statuts d'une congrégation

Décret du 17 décembre 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

Décret du 17 décembre 2004 autorisant le transfert de siège et approuvant les nouveaux statuts d'une congrégation

Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 17 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistantes et d'assistants de service social du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Arrêté du 20 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'action territoriale)

Arrêté du 20 décembre 2004 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion.

Arrêté du 16 décembre 2004 portant agrément de l'organisme collecteur paritaire des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle dénommé UNIFAF au titre des contributions visées aux articles L. 951-1, L. 952-1 et L. 931-20 du code du travail

Arrêté du 14 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un accord paritaire conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (n° 184)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure (n° 1078)

Arrêté du 17 décembre 2004 portant extension d'un accord national interprofessionnel

Avis relatif à l'extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du crédit mutuel

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à l'utilisation par la Clinique générale du sport du répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie à des fins d'identification des organismes servant des prestations d'assurance maladie aux personnes devant être contactées dans le cadre d'une information et d'un rappel des patients ayant été opérés à la Clinique du sport (Paris Ve) entre le 1er janvier 1988 et le 31 décembre 1993

Arrêté du 15 décembre 2004 fixant pour l'année 2005, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l'objet d'un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l'article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la revalorisation des pensions de vieillesse et pris pour l'application des articles L. 161-23-1 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale.

Arrêté du 17 décembre 2004 fixant le modèle du formulaire de la déclaration prévue à l'article L. 2212-10 du code de la santé publique

Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique.

Arrêté du 22 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2004 portant ouverture de concours externe et interne de recrutement des attachés d'administration hospitalière (session 2004)

Décision du 17 novembre 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article L. 5121-10 du code de la santé publique

Décision du 26 novembre 2004 portant interdiction de la mise sur le marché, de la mise en service, de l'utilisation de certains dispositifs médicaux destinés à la réalisation et à l'interprétation de clichés de mammographie analogique

Décision du 14 décembre 2004 portant interdiction de l'importation, de l'exportation, de la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux et de l'utilisation des encres de tatouage de la marque Starbrite Colors

Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Liste des établissements proposant des postes à la session 2004 du concours national de recrutement des attachés d'administration hospitalière

Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature en matière de marchés publics

Arrêté du 21 décembre 2004 portant délégation de signature

Décret n° 2004-1390 du 23 décembre 2004 relatif aux indemnités des personnes apportant leur collaboration à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant l'ouverture de concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères (cadre général) (femmes et hommes) au titre de l'année 2005

Arrêté du 23 décembre 2004 fixant le taux des indemnités des personnes apportant leur collaboration à la commission des recours des réfugiés.

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service du contrôle d'Etat)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et des matières premières)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service de la communication)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (haut fonctionnaire de défense)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)

Décret du 22 décembre 2004 du portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (programme COPERNIC)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Conseil général des technologies de l'information)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (délégué interministériel aux normes)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Médiateur du service universel postal)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (secrétariat général permanent du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (Agence comptable centrale du Trésor)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (cellule TRACFIN)

Décret du 22 décembre 2004 portant délégation de signature (service à compétence nationale ACCORD)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction du budget)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (direction générale des impôts)

Décret du 23 décembre 2004 portant délégation de signature (programme COPERNIC)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme

Ordonnance n° 2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la partie législative du code du tourisme.

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2003 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Arrêté du 16 décembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe du corps interministériel des chargés d'études documentaires

Décision du 7 décembre 2004 modifiant la décision du 4 juin 2004 portant agrément d'experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés conformément à l'article 7 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003

Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Décision du 16 décembre 2004 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des concours d'accès au cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2005)

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la répartition des quantités prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif aux modalités d'octroi de l'aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres

Arrêté du 16 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2003 portant modalités de mise en oeuvre du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2200/96 du Conseil en ce qui concerne les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière.

Arrêté du 16 décembre 2004 portant renouvellement des réserves de pêche dans le département des Bouches-du-Rhône devant les communes de Carry-le-Rouet et de Martigues

Arrêté du 16 décembre 2004 reportant entre départements des droits à la prime à la brebis ou à la chèvre au titre de l'année 2005

Arrêté du 16 décembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant ouverture des concours d'admission dans les écoles nationales vétérinaires de la session de 2005

Arrêté du 9 décembre 2004 pris en exécution de l'article 10, premier alinéa, du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution.

Arrêté du 14 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1993 modifié prévoyant certaines dispositions transitoires aux exploitations d'élevage pris en exécution des articles 3, 5, 6, 10, 11 et 15 du décret n° 75-996 du 28 octobre 1975 portant application des dispositions de l'article 14-1 de la loi du 16 décembre 1964 modifiée relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Institut français de l'environnement

Décret n°2004-1392 du 22 décembre 2004 pris pour l'application de l'article 20-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

Décret n°2004-1393 du 22 décembre 2004 modifiant certaines dispositions du code des postes et des communications électroniques.

Décret n°2004-1394 du 22 décembre 2004 modifiant le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse.

Arrêté du 13 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié relatif aux conditions d'admission et à l'organisation de la scolarité des élèves du département des restaurateurs du patrimoine de l'Institut national du patrimoine

Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 4 mai 1994 relatif aux épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option roller skating

Arrêté du 17 décembre 2004 portant création d'un site dans un centre d'éducation populaire et de sport

Arrêté du 15 décembre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

Arrêté du 28 octobre 2004 portant nomination d'un secrétaire général d'académie

Arrêté du 13 décembre 2004 portant radiation (administration centrale)

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 20 décembre 2004 portant nomination d'un préfet

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)

Arrêté du 6 décembre 2004 portant détachement (inspection du travail)

Arrêtés du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection de la formation professionnelle)

Arrêtés du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection de la formation professionnelle)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 7 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la Commission centrale d'aide sociale

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

Arrêté du 21 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Arrêté du 21 décembre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Décret du 22 décembre 2004 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)

Décret du 22 décembre 2004 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 14 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 15 décembre 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 15 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 16 décembre 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation d'un membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »

Arrêté du 14 décembre 2004 portant insciption à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA

Arrêté du 2 décembre 2004 portant nomination à l'emploi de conseiller aux transports (aviation civile)

Arrêté du 16 décembre 2004 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

Décision du 6 octobre 2004 portant admission à la retraite (météorologie)

Liste d'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

Liste d'admission au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

Liste d'admission au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004

Arrêté du 17 décembre 2004 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon

Arrêté du 27 avril 2004 portant admission à la retraite (chargés d'études documentaires)

Arrêté du 9 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG