Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004

Article 2

Créé le 24 décembre 2004

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.
Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004

Le scrutin sera ouvert à 9 heures et clos à 15 heures.

Par dérogation aux dispositions du précédent alinéa, le président du bureau du collège électoral pourra déclarer le scrutin clos avant l'heure prévue s'il constate que tous les électeurs ont pris part au vote.