Décret n°2004-1389 du 23 décembre 2004

Article 1

Créé le 24 décembre 2004

Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2004

Les électeurs sénatoriaux du département du Bas-Rhin sont convoqués le 20 février 2005 afin de procéder à l'élection de cinq sénateurs. L'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.