JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article D. 312-141

Article D. 312-141

Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.


Historique des versions

Version 1

Chaque enfant est l'objet d'une surveillance constante. Dans toute la mesure du possible, les mêmes personnes prennent soin de lui.