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Sous-section 1

Composition du conseil de famille

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Article R. 224-6

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 224-5

Article R. 224-5

A l'exception des représentants du conseil général, nul ne peut être membre de plus de deux conseils de famille des pupilles de l'Etat.

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A l'exception des représentants du conseil général, nul ne peut être membre de plus de deux conseils de famille des pupilles de l'Etat.