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Section 2

Autorité centrale pour l'adoption internationale

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Article R*. 148-7

JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R*. 148-6

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Le secrétariat de l'autorité centrale est assuré par le ministère des affaires étrangères.

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Le secrétariat de l'autorité centrale est assuré par le ministère des affaires étrangères.