Article R. 134-3
La commission centrale d'aide sociale comprend six sections. Chaque section est composée de quatre membres. Elle peut comporter deux sous-sections.
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JORF n°250 du 26 octobre 2004
Article R. 134-3
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Version 1
La commission centrale d'aide sociale comprend six sections. Chaque section est composée de quatre membres. Elle peut comporter deux sous-sections.