JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article D. 451-37

Article D. 451-37

Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :
1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;
2° Le programme et le déroulement des études ;
3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.


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Version 1

Des arrêtés du ministre chargé des affaires sociales fixent notamment :

1° Les conditions d'admission des élèves dans les centres agréés ;

2° Le programme et le déroulement des études ;

3° La nature et les modalités des épreuves sanctionnant cet enseignement.