JORF n°250 du 26 octobre 2004

Article R. 241-19

Article R. 241-19

Le macaron « Grand Invalide civil », dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'action sociale, porte le symbole international d'accessibilité et les mots « Grand Invalide civil ».
Doivent y figurer obligatoirement le nom du titulaire, sa durée de validité ainsi que le timbre et le numéro d'attribution du département.


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Version 1

Le macaron « Grand Invalide civil », dont le modèle est arrêté par le ministre chargé de l'action sociale, porte le symbole international d'accessibilité et les mots « Grand Invalide civil ».

Doivent y figurer obligatoirement le nom du titulaire, sa durée de validité ainsi que le timbre et le numéro d'attribution du département.