Ce chapitre vise à prendre en compte les problèmes d'adaptation sociale rencontrés par les sujets souffrant d'anomalies majeures de leur apparence physique, à l'exclusion de l'incapacité fonctionnelle qui pourrait être associée.
Lorsque ces problèmes morphologiques s'accompagnent d'incapacité fonctionnelle, il conviendra de se reporter au chapitre correspondant à la fonction intéressée :
Exemples :
- amputation : voir déficiences motrices ;
- énucléation : voir déficiences visuelles.

1. DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE LÉGÈRE (TAUX : 1 À 10 P. 100)
   Entraînant une gêne et quelques interdits rares mais pas de retentissement notable dans la vie sociale ou professionnelle habituelle.
   Exemples :
   - séquelles de brûlure ou cicatrices étendues respectant globalement les parties habituellement découvertes du corps (main, face, cou).
2. DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE MOYENNE (TAUX : 15 À 35 P. 100)
   Pouvant avoir un retentissement sur la vie sociale et professionnelle du sujet et pouvant entraîner des interdits multiples (relations publiques).
   Exemple :
   - séquelles de brûlure ou cicatrices étendues atteignant les parties découvertes, en respectant globalement la morphologie générale et la mimique faciale.
3. DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE IMPORTANTE (TAUX : 50 À 60 P. 100)
   Entravant considérablement toute la vie sociale pour le sujet.
   Exemple :
   - séquelles de brûlures ou cicatrices de la face entraînant une défiguration complète par atteinte majeure de la morphologie et des orifices, et apportant des troubles notables à la mimique faciale (paupières essentiellement puis bouche, nez).
4. DÉFICIENCE ESTHÉTIQUE SÉVÈRE (TAUX : 65 À 85 P. 100)
   Exemple :
   - défiguration complète interdisant toute vie sociale et professionnelle.

A N N E X E 3-1

ELEMENTS ET MODES DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS D'UN ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES
a) Calcul du prix de journée « hébergement » ;

b) Calcul du tarif journalier « dépendance » pour les GIR. 1 et 2 ;

c) Calcul du tarif journalier « dépendance » pour les GIR. 3 et 4 ;

d) Calcul du tarif journalier « dépendance » pour les GIR. 5 et 6 ;

e) Calcul du tarif journalier « soins » pour les GIR. 1 et 2 ;

f) Calcul du tarif journalier « soins » pour les GIR. 3 et 4 ;

g) Calcul du tarif journalier « soins » pour les GIR. 5 et 6 ;

h) Calcul du tarif journalier dépendance nécessaire à la détermination de la participation journalière prévue au premier alinéa du I de l'article L. 232-8 en cas soit de versement de la dotation budgétaire globale afférente à la dépendance prévue au premier alinéa du II de l'article L. 232-8, soit d'absence de résidents classés dans les groupes iso-ressources 5 et 6 ;

i) Signification des éléments du calcul ;

A N N E X E 3-2
TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS
D'UN ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

REPARTITION DES CHARGES RELATIVES
AU PERSONNEL SALARIE DANS UN EHPAD

TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES
RELATIVES AU PERSONNEL EXTERIEUR A L'ETABLISSEMENT
(personnel intérimaire, détaché, prêté ou détaché)

A N N E X E 3-3
TABLEAU DE CALCUL DES TARIFS JOURNALIERS « DEPENDANCE » ET « SOINS » D'UN ETABLISSEMENT
HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES ET RELEVANT DES ARTICLES L. 342-1 A L. 342-6

REPARTITION DES CHARGES DE PERSONNEL SALARIE
DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DES ARTICLES L. 342-1 A L. 342-6

TABLEAU DE REPARTITION DES CHARGES RELATIVES AU PERSONNEL EXTERIEUR
DANS UN ETABLISSEMENT RELEVANT DES ARTICLES L. 342-1 A L. 342-6

A N N E X E 3-4
TABLEAU DE DETERMINATION ET D'AFFECTATION DES RESULTATS DE CHAQUE SECTION
D'IMPUTATION TARIFAIRE D'UN ETABLISSEMENT HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

A N N E X E 3-5
TABLEAU DE BORD DES INDICATEURS MEDICO-SOCIAUX ECONOMIQUES
DES ETABLISSEMENTS HEBERGEANT DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES

(1) hors dotations aux amortissements et aux provisions, frais financiers, assurance de l'immobilier, entretien de l'immobilier, les locations immobilières.

A N N E X E 3-6
TABLEAU DE VALORISATION EN POINTS DU CLASSEMENT EN NIVEAUX DE DEPENDANCE
(GROUPE GIR) DES PERSONNES AGEES DEPENDANTES ACCUEILLIES DANS UN ETABLISSEMENT

A N N E X E 3-7
TABLEAU DE CALCUL DE DOTATION BUDGETAIRE GLOBALE