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Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Article 4

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Article 4

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 10.

V. - Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 10.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 19 avril 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les coefficients prévus aux articles 2 et 3 du présent décret, propres aux corps et grades de fonctionnaires des corps techniques de l'équipement précisés à l'article 1er du présent décret, sont les suivants :

I.-Corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts : 75 ;

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts : 70 ;

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts : 55.

II. - Corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat :

  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe : 63 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché sur l'emploi fonctionnel d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe : 56 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe : 63 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ayant au moins cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 51 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat n'ayant pas cinq ans d'ancienneté dans le grade (à compter du 6e échelon) : 43 ;
  • Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 43 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat (à compter du 6e échelon) : 33 ;
  • Ingénieur des travaux publics de l'Etat (du 1er au 5e échelon inclus) : 28.

III.-Corps des techniciens supérieurs du développement durable :

-technicien supérieur en chef du développement durable : 18 ;

-technicien supérieur principal du développement durable : 16 ;

-technicien supérieur du développement durable : 12.

IV. - Corps des dessinateurs :

- dessinateur chef de groupe, dessinateur : 10.

V. - Corps des experts techniques des services techniques :

- expert technique principal, expert technique : 10.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au dimanche 25 juillet 2010

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au vendredi 12 décembre 2008

En vigueur du vendredi 19 avril 2002 au mercredi 29 novembre 2006

Source : Légifrance