JORF n° 198 du 28 août 2003

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale et du secrétariat général de la défense nationale

Arrêté du 8 août 2003 portant suppression de l'autorisation donnée à la société Air France d'assumer directement la charge partielle de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles

Arrêté du 4 août 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour le ministère de la justice

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2003 pour le recrutement de psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n°2003-797 du 21 août 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des militaires exerçant leurs fonctions en Nouvelle-Calédonie au regard de l'assurance maladie et maternité.

Arrêté du 21 août 2003 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie

Décret n°2003-798 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations.

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne spécial pour le recrutement d'un contrôleur de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 26 août 2003 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 19 août 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Arrêté du 10 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public (OPS 1).

Arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d'application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

Décret n°2003-800 du 26 août 2003 modifiant le décret n° 2001-932 du 9 octobre 2001 portant création d'une indemnité de fonction en faveur des personnels de la filière administrative exerçant au ministère chargé de l'environnement.

Décret du 21 août 2003 portant classement d'un site

Arrêté du 25 août 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur de l'environnement

Décret n°2003-801 du 26 août 2003 modifiant les conditions d'exonération de la cotisation étudiante d'assurance maladie pour les étudiants boursiers (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

Décret n°2003-802 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement institués dans certains établissements publics sociaux et médico-sociaux et pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2003-803 du 26 août 2003 relatif aux comités techniques d'établissement dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux pris pour l'application de l'article L. 315-13 du code de l'action sociale et des familles

Décret n°2003-804 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Décret n°2003-805 du 26 août 2003 relatif à la détermination du plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé dans les départements d'outre-mer et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets).

Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 1er août 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 août 2003 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours interministériels d'accès aux instituts régionaux d'administration organisés au titre de l'année 2003 en vue du recrutement d'attachés destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information et leur répartition par corps (promotion « analyste » 2004-2005)

Décret n°2003-806 du 25 août 2003 relatif aux prêts conventionnés octroyés par les établissements de crédit dans les départements d'outre-mer et garantis par le fonds de garantie pour l'accession sociale à la propriété.

Arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d'outre-mer et garantis par l'Etat au titre du Fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.

Arrêté du 25 août 2003 fixant la marge des prêts conventionnés bénéficiant de la garantie de l'Etat dans les départements d'outre-mer mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation.

Décret du 27 août 2003 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 1er août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 rapportant certaines dispositions du décret du 19 juin 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 21 août 2003 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 25 août 2003 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 25 août 2003 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Décret du 25 août 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Arrêté du 14 août 2003 portant cessation de fonctions de rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation

Décret du 21 août 2003 portant nomination à l'emploi d'inspecteur civil du ministère de la défense

Décret du 26 août 2003 portant nomination et promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administré par le ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)

Décret du 21 août 2003 portant approbation d'élections à l'Académie nationale de médecine

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du Conservatoire national des arts et métiers

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 21 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Décret du 26 août 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 août 2003 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 14 août 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Arrêté du 20 août 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la noix de Grenoble

Arrêté du 16 janvier 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 23 janvier 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 14 mars 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)