Décret n°2021-1681 du 16 décembre 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 1

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Modification du mode de versement d'une indemnité spécifique

Résumé. L'indemnité spécifique de service des ingénieurs et fonctionnaires techniques est désormais versée par leur administration d'emploi l'année suivant le service rendu.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 2Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 3 → Version 2Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 10
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1 → Version 5
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 1

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