Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles du décret n°2003-799
Résumé. Cet article modifie et supprime des parties d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 2 → Version 1Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 3 → Version 2Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 10Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 5 → Version 7Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 6 → Version 1Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 7 → Version 1Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 8 → Version 2Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 9 → Version 1
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1 → Version 5
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 1