Décret n°2008-1297 du 10 décembre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Les coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques de l'équipement sont mis à jour, avec des ajustements pour chaque grade et corps.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 3
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance