Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des coefficients d'indemnité pour certains corps techniques
Résumé. Le décret modifie les coefficients d'indemnité pour certains corps de fonctionnaires techniques de l'équipement, notamment en ajustant les valeurs pour les ingénieurs des travaux publics de l'État.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 9
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4