Décret n°2018-762 du 30 août 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003

Art. 4

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Modification des coefficients d'indemnité pour certains corps techniques

Résumé. Le décret modifie les coefficients d'indemnité pour certains corps de fonctionnaires techniques de l'équipement, notamment en ajustant les valeurs pour les ingénieurs des travaux publics de l'État.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 9
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4

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