Arrêté du 25 août 2003

Article 4

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 août 2003 · En vigueur du 1 octobre 2009 au 31 décembre 2016

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêts

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

 

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parArrêté du 17 avril 2018art. 2

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du

CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêtsCOEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

CORPS des INGENIEURS

des ponts et chaussées

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

 

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000