Arrêté du 25 août 2003

Article 4

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Article 4

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêts

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

 

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 28 août 2003 · Abrogé le 1 janvier 2017

Les coefficients multiplicateurs prévus à l'article 4 du décret du 25 août 2003 susvisé sont fixés comme suit :

CORPS des INGENIEURS

des ponts, des eaux et des forêts

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

 

2002

2003

2004

Ingénieur général

0, 561

0, 672

0, 833

Ingénieur en chef

0, 635

0, 740

0, 892

Ingénieur

0, 699

0, 802

1, 000

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 octobre 2009 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2009-1106 du 10 septembre 2009art. 37 (VT)

En vigueur du jeudi 28 août 2003 au mercredi 30 septembre 2009

Source : Légifrance