Décret n°2022-428 du 25 mars 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1254 du 3 octobre 2005

Art. 3

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Modification des règles d'attribution de l'indemnité spéciale forfaitaire

Résumé. Le décret modifie les règles d'attribution de l'indemnité spéciale forfaitaire pour certains fonctionnaires, en supprimant des conditions et en ajustant les modalités de versement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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