Décret n°2012-1494 du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4

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Augmentation des coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques

Résumé. Les coefficients d'indemnité des fonctionnaires techniques de l'équipement sont augmentés pour plusieurs corps et grades.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003
Art. 4

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