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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des coefficients d'indemnité pour les fonctionnaires techniques
Résumé. Les coefficients d'indemnité des fonctionnaires techniques de l'équipement sont augmentés pour plusieurs corps et grades.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4 → Version 7
- Décret n°2003-799 du 25 août 2003Art. 4